Aspects Juridiques et Economiques des Logiciels

Les logiciels constituent le cœur des projets informatique et Web ; il est donc nécessaire, pour les futures prestataires en logiciels, de maitriser les aspects généraux du droit et de l’économie du logiciel, et ce, afin de valoriser l’investissement consenti.

Ce cours « AJEL » portera sur :

• La propriété du logiciel, protection privative des logiciels et des banques de données (Droit d’auteurs, brevet, marques de commerce, accords de licence, confidentialité).
• La responsabilité civile et pénale découlant de l’utilisation des logiciels, crime économique, protection de la vie privée.
• Les aspects internationaux : les flux transfrontières de données, les exportations de logiciels, la libéralisation des échanges internationaux de services.
• L'intérêt économique de l’industrie du logiciel : produits sur mesure, progiciel, fluidité des structures, innovation …

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