مخطط المقياس

Introduction

Chapitre 1 : définitions

Section1 : les droits subjectifs

Section2 : la personnalité juridique 

Section 3- la capacité juridique

Chapitre 2 : classification des droits subjectifs

Section 1 : les droits patrimoniaux

§1 : Droits réels

§2 : Droits personnels

§3 : Les caractéristiques générales des droits patrimoniaux 

Section 2 : les droits extrapatrimoniaux

§1 : Droits familiaux

§2 : Droits de la personnalité

§3 : Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux

 Chapitre 3 : les sources des droits subjectifs

Section 1 : les actes juridiques

Section 2 : les faits juridiques

Chapitre 4 : titulaires des droits subjectifs

Section 1 : les personnes physiques