Résumé de section

  • Chapitre 1 : Présentation du système juridictionnel algérien

     

    Section1 : 1- la juridiction ordinaire

    Section2 : La juridiction administrative

    Chapitre 2 : L’action en justice

    Section 1- Définition de l’action

    Section 2- Les caractères du droit d’action

    Section 3- Des conditions de recevabilité de l'action

     

     Chapitre 3 : LES EFFETS DU JUGEMENTS ET LES VOIES DE RECOURS

    Section 1 : LES EFFETS DU JUGEMENTS

    Section 2 : LES VOIES DE RECOURS