Droit Fiscal

Présentation du cours:

Le Système Fiscal Algérien : on va cibler le contexte générale (le cadre conceptuelle, les différents composants du système : impôts directes, impôts indirectes, taxe sur le chiffre d’Affaire, droits de timbre, droit d’inscription), et Se concentrer sur les méthodes d’impositions, les délais, les pénalités et les contribuables concernées.

L’évasion fiscale : on va exposer tous les différentes types de L’évasion fiscale, et comment les différencier, l’ampleur de cette phénomène sur l’économie, la politique fiscale, la vie sociales des contribuables, et les méthodes de la lutte.

Objectifs:
  • Mise en évidence des concepts et termes fiscaux les plus importants.
  • Fournir à l'étudiant les actus-impôts les plus importants selon le contexte économique et sociale.
  • Accès aux lois et documents fiscaux.